La Cnil vote une expérimentation de vote électronique

Publié le par Adriana EVANGELIZT

Alors cet article a été publié avant celui-là car malgré tout, l'élection à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) a bien été effectuée après quelques changements de procédures. Où l'on apprend que la fameuse société américaine stocke les données des électeurs aux Etats-Unis. Pourquoi faire ? Vous voyez ce sont ces petits détails qui nous mettent la puce à l'oreille.

La Cnil bloque une expérimentation de vote électronique

Par Christophe Guillemin
ZDNet France
15 avril 2002

La Commission invalide une expérimentation de vote électronique prévue dans le cadre des prochaines élections présidentielles. Elle reproche au projet d'être contraire aux principes d'un scrutin démocratique.

La Cnil bloque une expérimentation de vote électronique

 

Selon une décision du 2 avril, rendue publique la semaine dernière, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'a pas validé le projet d'expérimentation du vote électronique de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Mené en partenariat avec la société américaine Election.com, il «ne remplit pas les conditions minimales qui rendrait une telle expérimentation utile», estime la Commission. Les commissaires ont donc rendu un avis défavorable, ce qui empêche la poursuite du projet.

«La Cnil n'est pas opposée au vote électronique mais le protocole de cette expérimentation publique était contraire aux principes d'une élection démocratique», précise à ZDNet Thierry Jarlet, directeur de la communication de la Commission.

Quatre éléments du projet sont clairement remis en cause par la Cnil. Tout d'abord, le votant devait être identifié par un mot de passe et un identifiant, des informations adressées par courrier au domicile de l'électeur. Or, «plusieurs électeurs peuvent y résider», relève la Commission, ce qui rend possible le fait «qu'un même électeur puisse voter plusieurs fois en utilisant le code d'accès et le mot de passe des autres personnes du foyer».

Pas de vote à domicile


Deuxième point noir: le projet prévoyait la possibilité de voter, soit dans l'un des lieux publics aménagés pour l'opération, soit directement depuis son domicile si l'on possède une connexion internet. C'est ce deuxième point qui pose problème. Un vote «depuis son domicile ne garantit pas qu'il soit dégagé de toute influence ou de toute pression», estime la Cnil. «Imaginez qu'un parent ou un proche dise à un électeur devant son ordinateur de voter pour tel ou tel candidat, cela est contraire au vote démocratique qui prévoit les conditions de l'isoloir», commente Thierry Jarlet.

Troisième blocage: les serveurs d'exploitation des informations personnelles (liste électorale, liste d'émargement, dépouillement) sont situés à New York, siège d'election.com. Ils échappent alors «à tout contrôle effectif des autorités nationales», rappelle la Cnil. «En cas de contestation, aucun contrôle n'est possible car l'autorité d'un juge français est hexagonale, cette localisation des serveurs est donc contraire aux principes de base du vote démocratique, qui prévoit la surveillance effective du scrutin et son contrôle a posteriori par un juge», explique Thierry Jarlet.

Enfin, le code d'accès et le mot de passe qui identifient l'électeur, associés à son vote, ne sont pas chiffrés tout au long de la chaîne de traitement. Plus précisément, ils sont chiffrés en France et vers les États-Unis mais sont rassemblés et déchiffrés à leur arrivée pour des raisons techniques, ce qui ne respecte pas «la garantie du secret du suffrage [qui en] constitue un principe fondamental», conclut la Cnil.

Un test maintenu à l'hôtel de ville


Contactée par ZDNet la mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy nous a indiqué qu'elle prenait acte de l'avis de la Cnil et qu'elle allait suivre ses consignes. «Nous allons poursuivre l'opération en permettant aux électeurs qui le souhaitent de tester le système à l'hôtel de ville et non à leur domicile», explique Olivier Simon, directeur général adjoint des services de la ville.

«Nous n'avons donc plus besoin de constituer de fichiers d'électeurs, ce qui résout les soucis d'extraterritorialité et de chiffrement», poursuit-il en affirmant être déçu de ne pas pouvoir tester le vote à domicile «qui demeure une piste majeure pour améliorer la participation».

Enfin, rappelons que la Cnil a déjà validé un autre projet d'expérimentation de vote électronique, pour les élections présidentielles à venir.

Proposé par la commune de Mérignac (Gironde), il
prévoit un vote sur un terminal installé dans un bureau de vote en isoloir. Après authentification de l'électeur par une carte à puce nominative, ce dernier valide son vote par emprunte digitale sur écran tactile. Le résultat est alors transmis sur le réseau, sous forme de données chiffrée de bout en bout.

S'il faut toujours se déplacer, le dépouillement sans papier en est grandement facilité et de plus l'électeur peut effectuer l'opération depuis n'importe quel bureau en France.

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Sources : ZNET

Posté par Adriana Evangelizt

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