La Cour d'appel de Paris estime que Finkielkraut a commis une "diffamation raciale"

Publié le par Adriana EVANGELIZT

LA COUR D’APPEL DE PARIS ESTIME QU’ALAIN FINKIELKRAUT A COMMIS UNE "DIFFAMATION RACIALE"


La cour d’appel de Paris vient de rendre un drôle de jugement à l’encontre d’Alain Finkielkraut, qui était attaqué pour diffamation par le cinéaste Eyal Sivan : jugeant que les propos de Finkielkraut "relèvent de la diffamation raciale" et non de la "diffamation envers un particulier", elle a relaxé ce dernier, la plainte étant à son avis "mal qualifiée". Ci-dessous le communiqué d’Eyal Sivan.


COMMUNIQUE DE PRESSE DE EYAL SIVAN (Memento) :

 

LA COUR D’APPEL DE PARIS DIT LA VERITE SUR ALAIN FINKIELKRAUT : SES PROPOS RELÈVERAIENT DE LA DIFFAMATION À CARACTÈRE RACIAL

La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt suite à la procédure d’appel, dans le procès intenté par le cinéaste israélien Eyal Sivan à l’encontre d’Alain Finkielkraut.

Rappelons que, suite à la diffusion du documentaire réalisé par Eyal Sivan (israélien) et Michel Khleifi (palestinien) "Route 181, fragments d’un voyage en Palestine-Israël" par Arte en novembre 2003, et alors que le cinéaste israélien était menacé de mort, Alain Finkielkraut avait qualifié le film d’ "appel au meurtre" et traité Eyal Sivan d’ "antisémite juif", lui attribuant la volonté de "tuer" les juifs, "de les liquider, de les faire disparaître".

Eyal Sivan avait aussitôt porté plainte pour diffamation envers un particulier (article 29, alinéa 1er de la loi sur la presse).

En première instance, dans son jugement rendu le 27 juin 2006, la XVIIe chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris n’avait pas condamné Alain Finkielkraut, estimant que ses propos, même s’ils peuvent sembler parfaitement injustes, relèvent du débat d’idées. Eyal Sivan avait donc fait appel du jugement.

Après l’audience en appel du 14 février 2007, la cour d’appel de Paris vient de rendre son jugement.

"Considérant en droit que la juridiction est liée par la qualification retenue par l’acte initial de poursuite, en l’espèce une plainte avec constitution de partie civile et que, si elle constate que la qualification est inappropriée, elle prononce la relaxe ; Considérant que Eyal Sivan soutient que le Tribunal a fait une inexacte appréciation des propos tenus par Alain Finkielkraut, et qui, après avoir indiqué qu’il était animé de haine à l’égard des juifs, l’a clairement accusé d’être un propagandiste d’une idéologie s’inscrivant dans un combat mondial visant à la destruction des juifs : qu’il s’agit bien selon lui de l’allégation d’un fait précis portant atteinte à son honneur et à sa réputation ; Qu’en l’espèce, à supposer que l’imputation relève de la diffamation au sens de l’article 29 alinéa 1er de la loi, il est manifeste qu’elle constituerait une diffamation au sens de l’article 32 aliéna 2 [diffamation à caractère racial] et non 1er de la loi : qu’en effet, il ressort de la partie de l’émission consacrée au documentaire et à Eyal Sivan, l’un de ses réalisateurs, qu’Alain Finkielkraut tient les propos qui lui sont reprochés et qui sont d’une particulière virulence, en raison du fait que d’appartenance juive, Eyal Sivan serait un "juif antisémite" à l’instar d’autres juifs dont il cite le nom : que d’ailleurs la violente diatribe d’Alain Finkielkraut s’adresse exclusivement à Eyal Sivan et non à l’autre cinéaste, de nationalité palestinienne, qui a pourtant coréalisé ce documentaire ; Considérant dès lors que la décision de relaxe sera confirmée et Eyal Sivan débouté de toutes ses demandes."

La Cour d’appel, n’ayant pas compétence pour requalifier l’accusation - c’est-à-dire pour préciser qu’Alain Finkielkraut s’est rendu coupable de diffamation à caractère racial, et non de diffamation simple - l’affaire en reste là.

Mais elle a permis de délimiter ce qui relève du débat d’idées et ce qui relève de la diffamation raciste."

Sources
EuroPalestine

Posté par Adriana Evangelizt

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