Le questionnaire pour les futurs époux dont l'un n'est pas Français

Publié le par Adriana EVANGELIZT

On aimerait savoir si Nicolas Sarkozy a rempli le questionnaire et s'il est dans les règles dela loi ???

Le questionnaire

 

Exemple d’un questionnaire type envoyé aux maires par le gouvernement pour les guider dans leur audition de futurs époux dont l'un n'est pas Français.

1) Date et circonstance de la rencontre et désignation du conjoint à l’origine de la décision du mariage

2) Dates et lieux des séjours passés en commun. Des justificatifs des séjours et de leurs financements pourront être recueillis

3) Degré de connaissance de la langue et de la culture du conjoint (langue commune ou formation linguistique en cours)

4) Adresse du domicile conjugal, s’il y a lieu

5) Profession actuelle ou envisagée, ressources de chacun des époux

6) Déroulement de la cérémonie du mariage (photographies, cadeaux, dot) En cas de montant exorbitant de la dot, il sera nécessaire de faire préciser qui en a assuré le financement, et d’inviter à produire les justificatifs

7) Existence d’une vie commune depuis le mariage : cohabitation, consommation du mariage, en cas d’éloignement : maintien de relations par courrier, téléphone, etc.

8) Projets de vie conjugale (enfant, logement, démarches déjà accomplies)

9) Connaissance réciproque du conjoint : Adresse, n° de téléphone du conjoint, date de naissance, composition de sa famille, antécédents matrimoniaux et enfants d’unions précédentes du conjoint, activité professionnelle, ressources du conjoint, autres activités.

Sources Nouvel Observateur

Posté par Adriana Evangelizt

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